Deals & Cases | 14 Apr 2020

Condamnation historique pour traite d’êtres humains dans le secteur de la construction en Suisse

Le 9 avril, le Tribunal Correctionnel de Genève a reconnu coupable un entrepreneur dans le secteur de la construction pour traite d’êtres humains par métier et usure par métier. L’entrepreneur a été condamné pour avoir recruté et exploité le travail d’ouvriers des pays de l’est sur des chantiers en Suisse, les payant entre 20 centimes et 6 francs 50 de l’heure, les faisant travailler 9 – 10h par jour, six jours par semaine, parfois les dimanches, et les hébergeant dans des conditions précaires. Il a ainsi violé la Convention Nationale applicable dans le domaine de la construction, droit impératif prévoyant un salaire minimum à partir d’environ CHF 30.- de l’heure.

Le Tribunal a également décidé sur les conclusions civiles des parties plaignantes et a admis leurs demandes pour des salaires non perçus ainsi que pour tort moral.

C’est une première application de l’art. 182 du Code Pénal dans le domaine de l’exploitation du travail depuis l’extension de son champ d’application en 2006 pour englober la traite d’êtres humains en vue de l’exploitation du travail.

Froriep a représenté une des victimes qui s’était constituée partie plaignante. Un article sera publié sur notre blog prochainement.

Articles dans les médias: (Pdfs en français):

Tribune de Genève: Accusé de traite d’êtres humains, il nie, 1.4.2020
Tribune de Genève: Six ans et demi de prison requis contre l’entrepreneur, 2.4.2020
Tribune de Genève: « Vous êtes en train de me juger, j’ai honte pour vous! », 3.4.2020

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