Marchés financiers

Aperçu Marchés de capitaux de participation Marchés de capitaux d’emprunt et produits structurés Réglementation boursière et droit des marchés de capitaux

Nous sommes spécialisés dans les transactions de taille moyenne sur le marché suisse des capitaux. Nous aidons et conseillons nos clients sur tous les aspects de l’émission, de la cotation, de la garde et de la compensation de titres et sur la réglementation boursière qui s’y rapporte.

  • Nous conseillons nos clients en matière de cotation de titres de participation et de dette ainsi que d’autres instruments financiers, avec une solide expérience dans le domaine de l’investissement immobilier.
  • En matière de réglementation, nous conseillons nos clients sur leurs obligations en tant que société cotée en bourse, telles que la publicité ad hoc, les obligations de publication et d’autres questions relatives au droit des marchés de capitaux. Nous représentons nos clients dans des procédures réglementaires devant les autorités et les tribunaux suisses.
  • Un certain nombre de nos associés sont reconnu comme représentants agréés auprès de la SIX Swiss Exchange et apportent une longue expérience en matière de procédures de cotation sur les différentes bourses suisses.
  • Nous sommes particulièrement actifs dans le conseil en matière de tokenisation d’actions, de dettes, de produits dérivés, de droits de participation, de convertibles (SAFE) et d’autres produits financiers sur la blockchain, y compris le lancement de security token offerings (STO) et dinitial coin (token) offerings (ICO).

Marchés de capitaux de participation

Notre équipe a une solide expérience dans tous les aspects des marchés de capitaux de participation et agit pour des clients cotés à la SIX Swiss Exchange et à la Berne Exchange. Nos principales compétences comprennent l’assistance aux émetteurs lors de cotations et d’introductions en bourse, l’émission de produits equity-linked, tels que les obligations convertibles, et le conseil en matière d’offres publiques d’achat et de programmes de rachat d’actions. Notre équipe conseille également sur les transactions transfrontalières, qu’il s’agisse du soutien d’émetteurs suisses pour leur cotation à l’étranger ou d’émetteurs étrangers qui lèvent des capitaux en Suisse.

Notre équipe des marchés de capitaux, en collaboration avec notre équipe DLT/Blockchain, a participé au premier cas de structuration et d’émission de security tokens de type equity pour des émetteurs suisses.

Marchés de capitaux d’emprunt et produits structurés

Nous conseillons en matière d’émission et de distribution d’instruments du marché des capitaux d’emprunt, y compris les émissions obligataires pour les petites et moyennes capitalisations, les titres convertibles, les titres adossés à des actifs et les obligations sécurisées (covered bonds). Nos avocats ont également une grande expérience dans l’émission et la distribution de produits structurés pour des émetteurs et des sponsors suisses ainsi que dans les opérations de titrisation.

Dans le cadre de notre pratique DLT/Blockchain, nous avons été à l’avant-garde s’agissant de la tokenisation d’instruments d’emprunt et de titres de créance convertibles et de la mise en place de produits structurés basés sur des cryptomonnaies.

Réglementation boursière et droit des marchés de capitaux

Le droit des marchés de capitaux a connu des changements importants avec l’entrée en vigueur de la LIMF, de la LSFin et de la LEFin, qui obligent les émetteurs et les intermédiaires financiers à revoir leur compliance. Parallèlement, les procédures menées par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers en matière de réglementation boursière et de droit des marchés de capitaux se sont considérablement renforcées ces dernières années. Nous assistons nos clients sur toutes les questions de droit des marchés de capitaux, en conseillant notamment sur les événements ayant une incidence en matière de marchés de capitaux, les augmentations de capital et les offres publiques d’achat, ainsi que les obligations envers les actionnaires résultant du droit des sociétés. Notre équipe assiste également nos clients en matière de corporate governance pour les sociétés cotées en bourse, y compris les obligations relatives à la rémunération des dirigeants et les obligations de déclaration, ainsi que le respect des obligations relatives au maintien de la cotation, telles que les obligations de publication, la publication des transactions du management et les exigences de publicité ad hoc, ainsi que les règles relatives aux délits d’initiés et aux abus de marché.

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