Organisations à but non lucratif et entrepreneuriat d’impact

Aperçu

La philanthropie et l’entrepreneuriat social requièrent une connaissance détaillée d’un large éventail de disciplines juridiques, notamment en matière de planification patrimoniale pour clientèle privée, droit commercial, droit des sociétés et droit fiscal, ainsi que le financement d’impact. Nous sommes fiers de pouvoir offrir un service complet à cet égard. Forts d’une expérience et d’une expertise approfondie dans ces domaines et conscients des derniers développements du secteur, nous proposons une approche réaliste et pragmatique à la résolution des problèmes dans cet environnement dynamique.

  • Les organisations à but non lucratif et les entreprises sociales peuvent adopter diverses formes légales (associations, fondations, coopératives, sociétés). Nos avocats sont expérimentés dans toutes ces structures et sont donc en mesure de donner des conseils s’agissant des principes s’appliquant à chacune d’entre elles et de guider soigneusement les clients dans le processus d’établissement de ces structures.
  • Nous aidons également les membres des conseil de fondation et des conseils d’administration à comprendre leurs obligations fiduciaires et les meilleures pratiques du secteur afin qu’ils puissent assurer une supervision efficace de leurs organisations et établir des politiques et pratiques de bonne gouvernance.
  • Notre équipe possède une grande expertise dans le conseil aux organisations à but non lucratif dans un contexte international, que ce soit pour celles qui entreprennent des activités transfrontalières ou pour celles avec siège à l’étranger qui souhaitent avoir une antenne en Suisse. Dans ce cadre, nous conseillons les donateurs et les organisations à but non lucratif sur les questions internationales auxquelles ils sont confrontés, notamment en ce qui concerne les dons et les collectes de fonds transfrontaliers ainsi que les questions fiscales et les responsabilités fiduciaires liées aux activités à l’étranger.
FRORIEP > Prochainement

Nous organisons des événements pour nos clients actuels et futurs dans tous nos bureaux. Ces « cercles de connaissances » nous permettent de partager nos acquis sur des questions de droit et offrent l’opportunité d’aborder des sujets et discussions.

Evénements