Contentieux

Aperçu Litiges Arbitrage Mediation Reconnaissance et exécution de décisions étrangères et de sentences arbitrales / séquestres Criminalité en col blanc Recouvrement d’avoirs frauduleux Réglementation, conformité, enquêtes

Notre structure internationale unique, véritablement intégrée, reflète notre forte orientation transfrontalière. Nous apprécions et encourageons la continuité et les relations solides avec nos clients. Nos équipes sont constituées sur mesure, à partir de chaque domaine d’activité et dans l’ensemble de notre réseau de bureaux. Nombre de nos avocats sont reconnus comme des pionniers dans leurs domaines de compétence, et nos clients bénéficient de nos connaissances approfondies et de la riche diversité de talents, de langues et de cultures qui rendent nos avocats particulièrement polyvalents et adaptables.

  • L’expérience de nos avocats en matière de procédures judiciaires et d’arbitrage nous permet de trouver des solutions efficaces et pratiques pour nos clients, et d’agir de manière déterminée lorsque c’est nécessaire ou de rechercher des règlements amiables lorsque c’est approprié.
  • Nous disposons de trois bureaux en Suisse et de deux à l’étranger, et sommes donc en mesure d’agir dans toutes les régions et devant toutes les juridictions suisses jusqu’au plus haut niveau, et devant tout tribunal arbitral, institutionnel et ad hoc.
  • Les avocats de Froriep sont connus pour être à la pointe en matière de résolution de conflits, étant classés parmi les meilleurs praticiens par les guides de référence (Chambers, Legal 500, WWL). Ils travaillent en coopération transversale avec d’autres départements afin de traiter au mieux les spécificités de chaque industrie.

Litiges

Les litiges internationaux et l’assistance judiciaire internationale en matière tant civile que pénale constituent une part importante et croissante des activités de notre équipe. Nos connaissances, notre expérience et notre expertise académique nous permettent de fournir à nos clients des conseils fiables et efficaces et d’être à l’avant-garde des questions juridiques nouvelles et complexes qui se posent dans le monde juridique international.

Nous apportons notre aide dans les affaires de poursuites et faillites et de leurs implications, qu’elles soient de nature nationale ou internationale. Un autre de nos domaines d’expertise est le droit des successions, souvent combiné avec des questions de succession ou de transfert d’entreprises.

Arbitrage

L’équipe d’arbitrage de Froriep se compose de plus d’une douzaine de spécialistes basés dans nos bureaux de Genève, Zurich, Londres et Madrid, et combine des décennies d’expérience en matière d’arbitrage international et une connaissance approfondie et spécialisée du droit commercial international. La clé de l’arbitrage domestique l et international est de résoudre le litige efficacement et avec succès, en gardant à l’esprit qu’une solution juridique est un moyen d’atteindre un objectif commercial.

Au cours des cinq dernières décennies, nous avons représenté des clients et agi en tant qu’arbitres dans des centaines de litiges commerciaux et d’investissement en vertu des règles d’arbitrage international les plus importantes au monde (CCI, CIRDI, SCAI, CAS, LCIA, DIS, VIAC, CAM, SCC, NAI, DAI, IATA, OMPI, CNUDCI) et dans des arbitrages sis en Suisse et dans toute l’Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Amérique et en Asie. Nous menons également des arbitrages dans des domaines spécialisés, notamment le sport, le commerce des matières premières, les trusts et les successions, et les litiges entre investisseurs et États.

Mediation

Grâce à une connaissance académique et pratique approfondie des modes alternatifs de résolution des litiges, notre équipe d’avocats assiste ses clients dans les procédures de médiation. La médiation est une méthode de résolution des litiges utile et flexible, adaptée aux litiges internationaux et domestiques. Que ce soit dans un litige où les parties souhaitent finalement préserver leur relation personnelle ou commerciale, ou dans le cadre d’une procédure Arb-Med, Med-Arb, ou Arb-Med-Arb (médiation couplée à l’arbitrage), notre équipe d’experts est apte à intervenir en tant que conseil des clients.

Reconnaissance et exécution de décisions étrangères et de sentences arbitrales / séquestres

Pour de nombreux Etats, sociétés et personnes physiques fortunées ayant leur siège ou leur domicile et/ou des biens en Suisse (comptes bancaires, collections d’art, actions de sociétés, biens immobiliers, aéronefs, etc.), une part importante de notre activité consiste à obtenir la reconnaissance et l’exécution de décisions étrangères et à saisir des biens situés en Suisse. Nos experts ont une vaste expérience dans les procédures complexes d’exécution et de saisie impliquant diverses juridictions, parties et lieux.

Criminalité en col blanc

Les procédures réglementaires ou civiles se déroulent souvent en parallèle aux enquêtes pénales. Lorsqu’il s’agit de criminalité en col blanc, les enjeux pour une entreprise, une organisation ou des individus sont toujours importants. La fraude, y compris les systèmes de Ponzi, le détournement de fonds, la fraude fiscale ou le blanchiment d’argent sont les types de criminalité en col blanc les plus courants. Avec nos experts en droit pénal, nous élaborons toujours un plan d’action unifié. Notre équipe assiste les clients de manière préventive, avant que les règles n’aient été enfreintes, ou après, lorsqu’une infraction a été commise.

Recouvrement d’avoirs frauduleux

Nos experts en criminalité en col blanc travaillent directement avec leurs collègues et d’autres experts dans le monde entier pour récupérer les produits de la fraude. Les domaines couverts comprennent la recherche d’actifs, le recouvrement d’actifs en raison d’une fraude internationale, la violation d’obligations fiduciaires, la corruption, l’utilisation abusive d’informations confidentielles et la propriété intellectuelle. Notre travail est souvent associé à des mandats d’arrêt, des mesures de blocage ou de divulgation d’avoirs, voire à des mesures de restriction de déplacement.

Réglementation, conformité, enquêtes

Une législation de plus en plus complexe a un impact sur les entreprises aujourd’hui. Nous aidons nos clients lorsque leur entreprise est soupçonnée d’enfreindre une réglementation. Ces questions concernent souvent la lutte contre la corruption, la concurrence et le droit des cartels, les sanctions économiques et la cybersécurité. Nous conseillons les entreprises, les membres de conseils d’administration et les cadres supérieurs dans le cadre d’enquêtes souvent transfrontalières, de conformité réglementaire, de défense pénale et de litiges civils connexes. En collaboration avec des experts, nous aidons nos clients à évaluer les risques et à améliorer les programmes de conformité.