Environnement

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L’équipe de Froriep spécialisée en droit de l’environnement a une connaissance approfondie des lois, réglementations et politiques environnementales. et connaît les activités et les besoins de nos clients. Nous conseillons nos clients actifs dans des secteurs variés tels que le pétrole et le gaz, l’industrie manufacturière, la construction, les transports et l’industrie chimique, ainsi que les propriétaires d’immeubles (entreprises et particuliers) sur tous les aspects du droit de l’environnement (y compris la contamination et l’assainissement des sols, la protection de l’eau, les émissions atmosphériques, les émissions sonores, les risques industriels) et du droit de l’énergie.

Nous aidons nos clients à comprendre et à gérer les risques environnementaux et à intégrer la dimension de durabilité dans leurs activités commerciales. Nos avocats ont une grande expérience des litiges administratifs et civils en matière d’environnement.

Nous disposons d’une expertise et d’une expérience particulièrement étendues qui nous permettent de conseiller nos clients sur toutes les questions liées à la contamination des sols, à l’assainissement des sols et à l’élimination des déchets dans le cadre d’un projet de construction, d’une transaction commerciale (M&A) ou d’une procédure administrative de mise en œuvre du droit.
Nous conseillons nos clients et les aidons à identifier, évaluer et gérer les risques et les responsabilités en matière d’environnement dans les procédures de due diligence, les procédures d’étude d’impact sur l’environnement ainsi que la négociation de contrats portant aussi bien sur l’acquisition de propriétés individuelles que de projets de développement industriel ou des transactions de grande envergure.
Notre empreinte académique unique nous permet d’être à l’avant-garde des développements et des changements législatifs dans ces domaines, et parfois, de façonner activement la nouvelle réglementation. Nous conseillons régulièrement les autorités dans le cadre de projets législatifs et d’affaires réglementaires, par exemple en matière de responsabilité pour l’assainissement des bâtiments contaminés par du radium par l’industrie horlogère au milieu du XXe siècle ou s’agissant de la révision de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le radon qui met en œuvre en Suisse les dernières recommandations de l’OMS sur la protection contre le radon dans les habitations et les lieux de travail.

Sites pollués

Notre équipe possède une expérience et une expertise étendues sur toutes les questions liées à la contamination et à l’assainissement des sites pollués. Notre travail consiste notamment à conseiller et à représenter nos clients dans le cadre de procédures administratives d’investigation, de surveillance et d’assainissement initiées par les autorités d’exécution. Nous les conseillons également dans les transactions immobilières et commerciales, y compris les fusions et acquisitions, qui impliquent des sites pollués. Cela inclut la rédaction et la négociation de termes contractuels et de clauses d’indemnisation pour se protéger contre les responsabilités et les risques environnementaux. Nous représentons nos clients dans les procédures administratives ou pénales de mise en œuvre ainsi que dans les litiges civils ou administratifs concernant la responsabilité pour les coûts des mesures d’investigation et d’assainissement.

Eau

Nous disposons d’une expertise de longue date sur tous les aspects liés à la pollution et à la remise en état des eaux souterraines et de surface. Nous conseillons et représentons nos clients tant dans le cadre de procédures administratives d’investigation et de mise en œuvre que dans le cadre de litiges pénaux et civils. Nous conseillons également les entreprises et les collectivités publiques en ce qui concerne les droits de propriété sur l’eau ainsi que l’octroi de concessions pour l’utilisation des eaux publiques à des fins industrielles ou commerciales.

Déchets

Nous conseillons et assistons nos clients sur toutes les questions relatives au respect de la réglementation sur la gestion, l’élimination et le recyclage des déchets, y compris en ce qui concerne l’octroi d’ autorisation d’exporter. Notre travail couvre également toutes les étapes de la planification et de la construction d’une installation d’élimination des déchets (dangereux), y compris les procédures de marchés publics.

Air

Nous conseillons nos clients sur tous les aspects ayant trait à la conformité aux normes et à la réglementation en matière de pollution atmosphérique, dans les procédures administratives de mise en œuvre de la législation environnementale ainsi que dans les projets de construction.

Bruit

Nous conseillons nos clients sur la mise en œuvre du droit de la protection contre le bruit aussi bien en ce qui concerne la construction de nouvelles infrastructures ou installations industrielles que la modification d’infrastructures ou d’installations existantes, la préparation et l’examen de rapports d’impact sur l’environnement ainsi que dans les procédures administratives d’exécution et les procédures contentieuses (y compris en matière d’expropriation).