Banque & Finance

Overview Commerce, matières premières et financement des exportations

L’équipe bancaire et financière dispose de l’expertise nécessaire pour couvrir tous les aspects des financements, tant pour les prêteurs que pour les emprunteurs, en plus d’offrir une expérience approfondie en matière transactionnelle. Nos clients sont des banques et autres institutions financières, des prestataires de services financiers, des entreprises et des fonds. Nous assistons nos clients sur toutes les questions juridiques liées à leur activité, des contrats bancaires aux financements complexes. 

  • Nous aidons les institutions financières à mettre en œuvre les exigences règlementaires et à rédiger toute la documentation juridique relative à leur organisation interne, leurs activités commerciales et leurs relations avec les clients.
  • Notre équipe conseille les banques sur le respect des exigences en matière d’adéquation des fonds propres, qu’il s’agisse de la détention de crypto-actifs, de cluster risks ou de la création de fonds propres supplémentaires de niveau 1 ou 2.
  • Notre pratique en matière de financements d’entreprises couvre les prêts garantis et non garantis, allant de simples prêts bilatéraux à des prêts syndiqués complexes. Nous conseillons régulièrement en matière d’opérations de financement d’acquisitions, de financement de projets, de financement de matières premières, de finance islamique, de financement immobilier et de financement d’actifs (y compris le financement d’avions).
  • En collaboration avec notre équipe fiscale, nous assistons nos clients dans les questions d’impôt anticipé liées aux financements d’emprunteurs suisses, que ce soit du côté prêteurs ou emprunteurs.
  • Nous disposons également de connaissances et d’une pratique approfondie en matière d’investissement d’impact et de financement mixte et nous conseillons les investisseurs et les entrepreneurs qui cherchent à avoir un impact social et environnemental en plus du rendement financier.

 

Commerce, matières premières et financement des exportations

Notre équipe, qui est formée de spécialistes du domaine, conseille sur tous les aspects du financement du commerce et des matières premières, notamment :

  • Sûretés sur les créances, les marchandises et les titres de propriété
  • Financement de créances, d’achats et de la chaîne d’approvisionnement, y compris analyse de vente réelle (true sale)
  • Crédits à l’exportation, assurance politique et assurance contre les risques (SERV)
  • Lettres de crédit, garanties d’exécution et lettres de change
  • Financements de prépaiement
  • Financements « take-or-pay » et « off-take »
  • Politiques et questions réglementaires relatives aux matières premières, dérivés et marchés à terme, etc.
  • Immunité, sanctions, contrôle des exportations et autres questions de souveraineté

Nous assistons tous les acteurs de ce marché, en particulier les banques, les sources de financement alternatif et les sociétés de négoce de matières premières, et nous bénéficions de l’expérience de juristes d’entreprise et de traders en soft et hard commodities au sein de notre équipe.

 

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Qui est Froriep?
Froriep est une étude d’avocats, établie en Suisse ayant une présence et une dimension internationales uniques, où les normes les plus élevées de l’excellence professionnelle, de la rigueur et de l’efficacité se conjuguent avec une diversité culturelle, un dynamisme et un esprit d’entreprise qui nous différencient.

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