Froriep porte une attention particulière aux domaines de la santé et des sciences de la vie au travers de tous ses practice groups, y compris avec de nombreux clients de longue date dans les secteurs des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. Nous avons une expertise particulièrement pointue dans les domaines suivants :
Nous sommes pionniers à intervenir dans de nouveaux domaines du droit et nous avons été les premiers en Suisse à établir une pratique dédiée au cannabis couvrant les aspects réglementaires et commerciaux de l’industrie du cannabis, ainsi qu’à conseiller les dossiers d’investissement dans cette industrie. Nous conseillons une grande variété de clients suisses et étrangers tout au long de la chaîne de valeur, notamment des investisseurs, des cultivateurs, des distributeurs, des organismes de santé et d’autres innovateurs, et nous aidons nos clients à s’orienter dans les complexités d’un environnement réglementaire difficile et en constante évolution, qui s’étale des restrictions agricoles sur les semences et les variétés de cultures, aux procédures industrielles pour l’industrie chimique et pharmaceutique, en passant par la réglementation sur les aliments et les médicaments. Nos vastes connaissances dans l’industrie pharmaceutique et des sciences de la vie, ainsi que dans des domaines de pratique spécialisés tels que le droit de l’environnement, parallèlement aux domaines traditionnels du droit des sociétés, du droit commercial et du droit des transactions, nous placent en excellente position pour aider nos clients à réussir dans l’industrie suisse et transfrontalière pluridisciplinaire du cannabis.
Depuis l’établissement de notre pratique dans le domaine du cannabis, nous avons eu le privilège de travailler sur une grande variété de projets, notamment :
Nous offrons à certains de nos clients la gamme complète des services de conseil externe et prenons en charge l’ensemble de leur travail juridique avec des structures d’honoraires compétitives et innovantes.
Nous disposons d’un vaste réseau d’avocats spécialisés dans le domaine du cannabis dans le monde entier et pouvons choisir les meilleurs partenaires pour aider nos clients à coordonner leurs besoins transfrontaliers et à rester au fait des derniers développements réglementaires au niveau national et international.
Froriep est en outre le premier cabinet d’avocats suisse à rejoindre l’Association européenne du chanvre industriel en tant que cabinet membre ainsi que l’International Cannabis Bar Association (membre individuel).
Nous assistons souvent des clients sur les questions de protection des données et des aspects connexes de l’utilisation des données relatives à la santé dans les dispositifs médicaux ou des applications logicielles autonomes. Notre expertise en matière de conseil sur les aspects juridiques de l’intelligence artificielle s’étend à l’utilisation de l’IA dans les produits et services Med Tech. Nous avons représenté de nombreux clients dans le cadre d’accords contractuels et de conditions d’utilisation de services Med Tech.
Notre équipe interdisciplinaire des sciences de la vie assiste les prestataires et fournisseurs du secteur de la santé sur des questions aussi diverses que l’immobilier, la compliance et le réglementaire, droit du travail, ainsi que les questions contractuelles. Nous avons conseillé des clients dans le cadre d’enquêtes sur des cas présumés ou suspectés de fraude ou de corruption. Nous intervenons également auprès des investisseurs et des hôpitaux en relation avec les questions de financement et d’investissement.
Notre équipe des sciences de la vie fournit des services de due diligence et de soutien transactionnel pour des investissements et des opérations de fusions-acquisitions impliquant des entreprises du secteur des sciences de la vie. Nous avons une grande expérience en matière de conseil sur les aspects contractuels et de propriété intellectuelle du développement et de la commercialisation de produits pharmaceutiques et biotechnologiques. Nous conseillons sur les réglementations régissant la publicité des médicaments et des compléments alimentaires.