Construction & immobilier

Aperçu Investissements immobiliers Contrats de construction Planification

Notre équipe spécialisée possède l’expertise nécessaire pour couvrir tous les aspects juridiques d’une transaction immobilière unique ou complexe, d’un grand projet de construction ainsi que de la gestion et du développement d’installations industrielles. En outre, nous nous concentrons également sur des niches uniques pour un cabinet d’avocats d’affaires, ce qui nous permet de conseiller nos clients sur des questions hautement spécialisées et complexes de droit public et privé de la construction.

  • Nous assistons nos clients dans toutes les phases du développement d’un projet, couvrant les aspects de droit public (passation de marchés, procédure d’aménagement du territoire, droit de l’environnement), le financement (y compris le refinancement et les titrisations impliquant des sociétés et des portefeuilles immobiliers, la structuration de fonds immobiliers) ainsi que la préparation de la documentation contractuelle.
  • Nous fournissons des conseils juridiques et fiscaux en matière d’acquisition, de gestion et de vente de biens immobiliers (en particulier en ce qui concerne la rédaction et la négociation de baux, de baux fonciers, d’achat, de vente et de cession-bail, de contrats hypothécaires et d’audit de due diligence), ainsi qu’en matière d’exigences réglementaires (Lex Koller, Lex Weber, questions fiscales, législation sur les résidences secondaires).
  • Notre équipe dispose d’une large expertise et représente les clients tant en droit public qu’en matière de contentieux contractuels, notamment dans des affaires de bail, et de construction, tant devant les tribunaux étatiques que dans le cadre de procédures d’arbitrage.

Investissements immobiliers

Nous conseillons sur la structuration des investissements immobiliers, que ce soit par le biais de sociétés d’investissement immobilier ou de fonds d’investissement immobilier ainsi que dans le cadre de clubs deals. Nous mettons en place des véhicules d’investissement non cotés et non réglementés pour les produits financiers utilisés dans la gestion des actifs par les banques et les grands fonds de pension. Nous avons également une grande expérience dans la constitution de sociétés d’investissement immobilier cotées et la délivrance d’autorisations pour des fonds immobiliers pour le marché de détail.

Nous nous concentrons sur la mise en place de telles structures, y compris la création des documents requis pour les investisseurs, des conventions d’actionnaires dans le cadre de club deals jusqu’aux prospectus dans le cas de sociétés publiques. Notre équipe conseille sur l’introduction de sociétés d’investissement à la bourse suisse ou sur l’obtention d’autorisations de la FINMA pour les sociétés de gestion de fonds et les fonds de placement immobilier.

Nous continuons à conseiller les véhicules d’investissement tout au long de leur cycle d’investissement. Cela comprend le droit des marchés de capitaux, le droit des sociétés et la réglementation des marchés financiers. Nous traitons également régulièrement des limites réglementaires imposées aux investissements étrangers dans l’immobilier suisse, la « Lex Koller », ainsi que des questions de droit de l’environnement.

Nos partenaires siègent aux conseils d’administration de sociétés d’investissement immobilier et de fonds de placement immobilier.

Contrats de construction

Notre clientèle inclut des entreprises industrielles (par ex. dans les secteurs du pétrole, de la manufacture, du transport, de la chimie, de la pharmacie et de la construction) ainsi que des sociétés immobilières, des promoteurs et des particuliers.

Nous sommes particulièrement expérimentés dans la rédaction et la négociation de tous types de contrats de construction pour de grandes entreprises industrielles ainsi que pour des propriétaires privés, y compris la rédaction de clauses contractuelles et de clauses d’indemnisation pour la protection contre les responsabilités et les risques environnementaux.

Planification

Nous assistons nos clients dans toutes les phases du développement d’un projet, couvrant la procédure de planification et d’affectation, y compris cas échéant l’évaluation de l’impact du projet sur l’environnement, la procédure d’octroi du permis de construire et la passation de marchés. Notre travail porte par exemple sur les aspects juridiques en lien avec la construction et la démolition de grandes installations industrielles, la construction d’ installations d’élimination des déchets dangereux ainsi que la transformation et le développement d’anciennes zones industrielles.

Nous possédons une expertise unique dans les questions liées à la protection contre les risques industriels, en particulier s’agissant de coordonner les exigences légales imposées aux détenteurs d’industries dangereuses avec les règles d’aménagement du territoire applicables à la densification croissante des zones urbaines.

FRORIEP > Où nous trouver?

Où nous trouver?
Nous sommes spécialisés en droit suisse, mais notre conception est internationale en vue de répondre aux besoins de notre clientèle quel que soit le lieu.

Etude