Droit fiscal

Aperçu Clients privés Immobilier DLT Blockchain Contentieux Financement Aviation

Notre équipe fiscale conseille les clients suisses et internationaux dans tous les domaines des impôts suisses et internationaux des personnes physiques et morales, ainsi que sur les aspects de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits de douane et d’autres contributions. Nous conseillons des sociétés, des groupes, des entrepreneurs, des clients privés, des institutions financières, des family office ainsi que des fondations et des trusts.

  • Nous conseillons des entreprises quant à des transactions commerciales et des opérations sur les marchés des capitaux, ceci aussi bien pour des transactions suisses qu’internationales (impôt sur le bénéfice, impôt anticipé, droits de timbre, taxe sur la valeur ajoutée).
  • Nous apportons régulièrement notre aide en matière de fiscalité personnelle aux familles multinationales, aux particuliers fortunés, aux artistes et aux sportifs, aux trusts et aux fondations (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, droits de donation et de succession, impôts fonciers).
  • Nous représentons nos clients dans les domaines du contentieux fiscal, du droit pénal fiscal, des prix de transferts, de l’assistance administrative en matière fiscale (échange d’informations), des procédures amiables et accompagnons nos clients lors de dénonciations spontanées.
  • Nous avons une grande expérience s’agissant d’affaires fiscales suisses et internationales devant les tribunaux suisses jusqu’au Tribunal Fédéral. Les membres de notre équipe fiscale sont des avocats suisses admis au barreau suisse et des experts fiscaux suisses certifiés.

Clients privés

Nous conseillons les familles fortunées, les trustees et les family offices lors de la planification fiscale suisse et internationale, lors de délocalisations (ce qui inclut les effets de déménagement, l’importation d’œuvres d’art et de jets privés ainsi que l’immatriculation de ces derniers), dans le cadre de la structuration du patrimoine et des entreprises familiales, de la protection des actifs, de la planification successorale et des projets caritatifs, ce qui inclut souvent des trusts, des fondations ainsi que des holdings privées et des véhicules de placement.

Nous conseillons des clients privés concernant l’imposition suisse ordinaire et l’imposition suisse selon la dépense (imposition au forfait), et nous nous occupons de la négociation avec les autorités fiscales suisses et fournissons des services fiscaux continus .

Immobilier

Notre conseil porte sur l’achat et la vente d’immeubles individuels ainsi que sur des transactions de portefeuilles immobliers, que ce soit pour des investisseurs institutionnels ou privés. En collaboration avec nos spécialistes de l’immobilier nous conseillons nos clients sur l’achat ou de la vente des sociétés immobilières, lors du financement de celles-ci ainsi que de la création de structures d’investissement ou de fonds de placement imobliers.

DLT Blockchain

Notre équipe de spécialistes est à l’avant-garde des domaines des transactions digitales (Blockchain, crypto-monnaies, crowdfunding et e-paiement). Avec notre équipe DLT Blockchain, nous assistons nos clients dans tous les domaines de la fiscalité suisse et internationale incluant la taxe sur la  valeur ajoutée et négocions des accords fiscaux.

Contentieux

Nous représentons des clients suisses et étrangers dans des affaires fiscales suisses et internationales devant les tribunaux suisses jusqu’au Tribunal fédéral, notamment en ce qui concerne les questions de domicile fiscal, dénonciations spontanées, droit pénal fiscal, prix de transfert, assistance administrative en matière fiscale , procédures amiables et arbitrage fiscal.

Financement

En collaboration avec notre équipe Banque et Finance, nous assistons nos clients sur les questions d’impôt anticipé suisse et de clauses fiscales, de transactions de financement structurés, des prêts syndiqués et autres formes de financement, que ce soit avec des emprunteurs suisses et/ou des garants suisses, que ce soit du côté du prêteur, de l’emprunteur, du débiteur ou du garant.

Aviation

Nous conseillons sur toutes les questions fiscales suisses relatives au financement, au leasing, à la vente et à l’achat d’aéronefs, en mettant l’accent sur la TVA et en nous chargeant des formalités douanières et fiscales nécessaires. Notre pratique en matière de fiscalité de l’aviation comprend la planification fiscale suisse et internationale et la mise en place de structures pour des avions privés.

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